La proposition d’interdiction du port de certains signes religieux « dans l’espace public » est attribuée au Rassemblement national, dont il est actuellement bien difficile de connaître en détail le programme pour les élections législatives de 2024. Elle est probablement tirée des 22 mesures que le RN avait présentées pour les législatives de 2022, actuellement consultables sur son site sous l’onglet « Le projet »¹. En matière de laïcité, ledit projet renvoie, sans commentaire, à la proposition de loi « visant à combattre les idéologies islamistes » présentée par Marine Le Pen en février 2021². Pour en avoir le cœur net il faut aller y lire l’article 10. Or celui-ci nous ramène à une discussion ancienne, mais qu’il me semble utile de reprendre au risque de rabâcher des éléments que j’ai exposés pendant des années.

Le port de signes religieux et « l’espace public »

On s’intéresse ici à la question de l’affichage religieux porté par les personnes dans ce qu’on appelle de manière ambivalente « l’espace public ».

Je souligne « les personnes » car, on le sait peu, l’affichage religieux est interdit en France, depuis 1905, sur les monuments publics et sur tous les emplacements publics (art. 28 de la loi du 9 décmbre 1905). On peut, par exemple, conserver, et continuer à entretenir une croix, une statue érigées avant 1905, mais il est interdit d’en ériger de nouvelles. On parle donc ici d’autre chose : le port d’éléments ou de tenues par lesquelles les personnes affichent ouvertement une appartenance religieuse, par exemple voile, kippa, qamis, soutane, etc.

Autre point à souligner, et essentiel pour la suite de la réflexion : la notion d’espace public est ambivalente. Elle peut en effet désigner a) soit le domaine  de l’autorité publique (qui n’est pas nécessairement un « espace » au sens strict), ce que les juristes appellent « la sphère publique » (propos officiels, lois, magistrats, personnel politique, agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, école publique…) soumise au principe de laïcité, b) soit l’espace social partagé où nous nous croisons, la rue, les commerces, les transports – un espace dont l’accès est ouvert au public.

L’article 10 de la proposition de loi déposée par Marine Le Pen en 2021 prend la notion d’espace public au second sens, avec la rédaction suivante :

« Sont interdits, dans l’espace public, les signes ou tenues constituant par eux‑mêmes une affirmation sans équivoque et ostentatoire des idéologies visées à l’article 1^er. Pour l’application du présent article, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. »

Si cet article en propose l’interdiction, c’est que cet affichage est libre, car est permis tout ce qui n’est pas expressément interdit par la loi. Tout le monde peut le constater en circulant dans la rue, dans les transports publics, etc. La proposition du RN consiste donc à vouloir étendre le principe de laïcité à un domaine auquel il ne s’applique pas, et de plus à le faire de manière discriminante puisque les marqueurs religieux autres que ceux qu’on pourrait qualifier d’« islamistes » continueraient à jouir de la liberté. Pour aller vite et en grossissant le trait : on ne pourrait pas porter le voile dans la rue, mais on pourrait continuer à s’y promener en soutane.

Avec cette proposition, nous sommes ramenés, ad nauseam, à une discussion déjà ancienne, et qui refait sempiternellement surface depuis des années. Je l’ai pour ma part rencontrée sous forme problématique et virulente en 2007, lors de l’affaire dite « du gîte d’Epinal »³  : la propriétaire d’un gîte avait cru bon d’interdire l’accès des parties communes de son établissement à deux clientes voilées, au motif que ces parties communes étaient « publiques ». Malencontreusement encouragée et soutenue par quelques militants « laïques » ignorant le fonctionnement de la laïcité, elle fut condamnée.

Rappel : la dualité du régime laïque et ses deux dérives

Depuis 2007, j’ai abordé la question en construisant la théorie de la dualité du régime laïque,  des deux dérives symétriques qui menacent la laïcité, et le concept de « respiration laïque ». J’ai exposé cette théorie et ce concept tant de fois et publiquement⁴ que je suis lasse de le faire à nouveau, mais il apparaît que cela est encore utile et pertinent. Je me contenterai d’un sommaire rappel, à l’aide d’un extrait emprunté à l’article paru dans Le Droit de Vivre en mars 2021⁵ et consacré à la dualité du régime laïque.

« Un régime, deux principes, une respiration

La laïcité de l’association politique construit un lien disjoint des liens communautaires existants ; elle installe un espace zéro, celui de la puissance publique, laquelle s’abstient en matière de croyances et d’incroyances et se protège des croyances et incroyances. Mais le régime laïque ne se réduit pas au seul principe de laïcité ; il repose sur une dualité. D’une part ce qui participe de l’autorité publique (législation, institutions publiques, école publique, magistrats, gouvernement…) s’interdit toute manifestation, caution ou reconnaissance en matière de cultes, de croyances et d’incroyances – c’est le principe de laïcité stricto sensu. De l’autre, partout ailleurs y compris en public, dans l’infinité de la société civile (la rue, les moyens de transport, les espaces commerciaux…) et bien entendu dans l’intimité, la liberté d’expression s’exerce dans le cadre du droit commun.

Sans cette dualité la laïcité perd son sens. C’est précisément parce que la puissance publique et le domaine qui lui est constitutivement associé s’astreignent à la réserve en matière de cultes et de croyances que les libertés d’expression, d’association, etc., se déploient dans la société civile sans autre limite que le droit commun. Cette dualité installe ce que j’appelle la respiration laïque. Par exemple, l’élève qui enlève ses signes religieux en entrant à l’école publique les remet en sortant, il passe d’un espace à l’autre, échappant par là aussi bien à la pression sociale de son milieu qu’à une uniformisation officielle d’État. La laïcité est donc le contraire d’un intégrisme qui envahirait tous les secteurs de la vie politique et sociale ; ce n’est pas non plus un athéisme d’État qui s’imposerait de la même manière qu’une religion officielle.

Deux dérives symétriques

Bien des fluctuations en matière de laïcité sont intelligibles à la lumière de cette dualité. On peut les schématiser par deux dérives opposées et jumelles, rapportées à un même mécanisme. Ce dernier consiste à abolir la dualité en écrasant l’un des principes par l’autre.

On appellera « laïcité adjectivée » la première dérive, du fait qu’au substantif laïcité elle ajoute un adjectif qui absorbe ce substantif  : laïcité plurielle, ouverte, positive, apaisée, d’intelligence, inclusive… Ce phagocytage exprime une opération conceptuelle et politique. Elle consiste à vouloir étendre au domaine de l’autorité publique le principe de libre expression qui règne dans la société civile. Elle récuse le caractère neutre et minimaliste de la puissance publique laïque pour faire de l’option religieuse une norme s’introduisant dans la loi elle-même, autorisant les propos et positions religieux au sein de l’État, et aboutissant à légitimer la communautarisation religieuse du corps politique. Elle a été notamment désavouée par le vote de la loi de mars 2004. Mais elle se manifeste dans bien des grignotages résurgents : revendications de financement des cultes, apartheid dans les cimetières par exemple.

La seconde dérive, l’extrémisme laïque, repose sur une opération inverse mais identique dans son mécanisme. Elle consiste symétriquement à vouloir soumettre le domaine de la société civile à l’abstention qui devrait régner dans le domaine de l’autorité publique. Ainsi, il faudrait « nettoyer » l’espace civil de la présence religieuse, imposer une discrétion de tous les instants qui passerait alors de la simple civilité à l’injonction d’un ordre moral. Elle apparaît principalement sous une forme incohérente – car il s’agit la plupart du temps de réclamer non pas l’effacement civil de toute manifestation religieuse, mais de s’en prendre aux seules manifestations de l’islam.

Ces deux courants se relaient et se confortent mutuellement, l’un en abandonnant le terrain laïque au prétexte de l’assouplir et de le moderniser, l’autre en l’investissant avec des propositions durcies et réactives, tous deux en épousant le fonds de commerce des politiques d’extrême droite : la constitution fantasmatique de « communautés » – en l’occurrence « les musulmans » regroupés indistinctement. Les uns révèrent cette prétendue communauté en criant à la « stigmatisation » dès qu’on parle de laïcité ; les autres la détestent en criant à « l’invasion ».

Il est donc clair que l’article 10 de la proposition de loi du Rassemblement national relève, sans surprise, de la seconde dérive sous sa forme incohérente. À supposer qu’elle soit effectivement reprise pour le programme 2024 (ce dont on ne sait rien au moment où je publie le présent texte), qu’elle soit adoptée et qu’elle soit applicable (deux choses dont on peut raisonnablement douter), elle abolirait, avec la respiration laïque, le sens même de la laïcité. Il est toujours opportun, quelles que soient les circonstances, de l’analyser pour la dénoncer et la combattre. Mais sans oublier qu’elle partage avec la première dérive la même vision exclusive et communautaire, la même essentialisation des « musulmans ».

Injonction morale d’approbation vs droit de désapprobation

Faut-il pour autant en conclure que l’affichage politico-religieux (et notamment le port du voile islamique), du fait qu’il n’est pas interdit (et qu’il ne doit pas l’être), n’a pas à être critiqué, qu’il n’a pas à être publiquement réprouvé ? Faut-il tirer de cette liberté une leçon de bonnes manières accommodantes consistant à saluer tout ce qu’elle permet, en prenant des gants tout particulièrement avec l’islam, en s’interdisant toute désapprobation, toute remarque ? Ne suffit-il pas que cela soit permis ?

J’ai naguère abordé cette question de l’injonction morale d’approbation et du droit de désapprobation dans quelques articles⁶ dont je reprends ici les termes qui me fourniront ma conclusion.

L’expression religieuse est libre dans la société civile, mais faut-il l’assortir d’une prescription morale qui réprouverait sa critique en l’accompagnant d’une injonction d’approbation  – ce qui reviendrait de facto à jeter le discrédit sur l’expression irréligieuse ? Aux yeux de ce prêchi-prêcha, il ne suffirait pas de respecter les lois en tolérant ce qu’on réprouve : il faudrait en plus l’applaudir, en accepter la banalisation avec le sourire – sinon vous êtes un affreux réactionnaire liberticide, un « islamophobe », et cela bien sûr devrait vous valoir une sanction comme le propose aujourd’hui le programme du prétendu « Nouveau Front populaire »⁷. Si vous froncez le sourcil en présence d’un voile islamique, vous êtes coupable de diviser une société multiculturelle où tout devrait baigner dans l’onction de la bigoterie. Et de vous expliquer que ce n’est pas bien de faire la gueule à une femme en burkini, que c’est raciste et discriminatoire de caricaturer un affichage religieux, que c’est « manquer de respect » aux croyants, que c’est « lancer une meute de fachos » de faire remarquer publiquement qu’un syndicat étudiant ou qu’un mouvement politique, naguère laïques, ont bien changé. Il faudrait donc se donner pour règle le respect de ce que tous les autres croient ? Et ainsi non seulement on frappera d’interdit tout ce qui contrarie une croyance quelconque, mais on finira par considérer comme admissible que «  la simple projection d’un dessin puisse entraîner une décapitation »⁸. Rappelons la formule popularisée après les attentats de 2015 : l' »islamophobie » tue ceux qui en sont accusés.

Oui, on a le droit de porter le voile, oui on a le droit d’afficher une option politico-religieuse ultra-réactionnaire dans la société civile, et il serait liberticide de prendre des dispositions législatives pour interdire ces expressions, mais elles doivent rester des expressions n’entravant pas les droits d’autrui. Et n’oublions pas la réciproque : c’est en vertu du même droit qu’on peut exprimer la mauvaise opinion qu’on a de cet affichage et toute la crainte qu’il inspire. Si on a le droit d’afficher les options politico-religieuses les plus rétrogrades, on doit aussi avoir celui (car c’est le même !) de critiquer, de caricaturer et de désapprouver publiquement ces mêmes options. On peut même considérer l’exercice de ce droit de désapprobation comme un devoir sans s’exposer pour cela à se faire injurier, à être qualifié de « raciste », de « soutien de l’extrême droite » ou de « facho ».

Notes