Nul n’est censé ignorer la loi. Celle-ci est exprimée dans une langue officielle qui, pour être parfois technique, n’en est pas moins conforme à l’usage attesté du français et en tout cas ne peut pas lui être contraire. Encore faut-il que ceux qui sont chargés de l’interpréter en cas de litige ne décident pas arbitrairement qu’un mot change de sens selon leur gré. Or les violences et les injonctions faites à la langue sont devenues courantes. Lorsqu’elles se produisent au sein de la fonction juridictionnelle, on peut en craindre les effets pour les droits, pour les libertés. En étudiant l’exemple de la signification du mot « harcèlement », dont il montre qu’elle est malmenée à un point extrême, André Perrin soulève un problème inquiétant.
Dans un article publié dans une revue juridique1, Marilyn Baldeck et Laure Ignace se félicitent qu’au bout d’un combat judiciaire de 13 ans, la Cour de cassation ait admis que « le harcèlement sexuel peut être constitué par un acte unique, y compris lorsque le harceleur n’a pas usé de pressions graves et n’a pas recherché un acte de nature sexuelle ».
Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 17 mai 2017, donne du harcèlement sexuel une définition pour le moins « contre-intuitive ». Elle opère en outre, comme le font observer les auteurs de l’article, un « revirement de jurisprudence ». Jusque-là en effet, le droit était en accord avec la langue. La loi du 2 novembre 1992, qui avait créé le délit de harcèlement sexuel, le définissait comme « le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». La loi du 17 juin 1998 y avait ajouté la notion de « pressions graves ». Dans les deux cas, les modes opératoires étaient assortis d’un pluriel indiquant que la répétition était requise pour qu’il y eût harcèlement. Que s’est-il donc passé ?
Une directive européenne du 23 septembre 2002, qui impose aux États membres de l’Union de réprimer le harcèlement sexuel, en a donné la définition suivante : « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, dégradant, humiliant ou offensant ». Cette directive a été transposée dans une loi du 27 mai 2008 qui en reprend les termes. Dans ces textes, le pluriel a disparu et, avec lui, l’exigence de la répétition. A disparu également la nécessité que le harceleur eût pour but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle : il suffit que son comportement ait eu pour effet de porter atteinte à la dignité de sa victime ou de créer un environnement intimidant ou offensant. Ainsi, dans le cas d’espèce que la Cour de cassation a tranché, la plaignante reprochait à son supérieur hiérarchique de lui avoir dit, alors qu’elle avait pris des coups de soleil, qu’elle devrait « dormir avec lui dans sa chambre, ce qui lui permettrait de lui faire du bien ». Elle avait été déboutée de sa plainte par la cour d’appel de Metz. C’est ce jugement de la cour d’appel qui a été annulé par la Cour de cassation.
On peut admettre que le caractère « sexuel » d’un comportement ne se rapporte pas seulement à la tentative d’obtenir des faveurs sexuelles, mais à des actes ou à des paroles qui, ayant simplement une connotation sexuelle, sont susceptibles d’offenser. Nous laisserons donc cette question de côté. Tout au plus peut-on se demander s’il est judicieux de mettre dans le même sac, en l’occurrence de faire relever de la même catégorie juridique, des plaisanteries graveleuses, des grossièretés, des goujateries à la Donald Trump d’une part, et des pressions exercées par une personne ayant autorité pour obtenir des faveurs sexuelles d’un ou d’une subordonnée, d’autre part. Lorsqu’un universitaire presse une de ses thésardes de céder à ses avances alors que l’un et l’autre savent pertinemment que la carrière de la seconde dépend du premier2, on a là un comportement qui s’apparente moralement sinon juridiquement à du chantage, ce qui est d’une tout autre gravité.
En revanche, considérer qu’un acte unique peut être appelé harcèlement est autrement problématique. Le lecteur sera donc curieux de savoir comment Marilyn Baldeck et Laure Ignace le justifient. Évoquant le refus constant des magistrats de qualifier un acte unique de harcèlement, elles écrivent : « La raison la plus souvent avancée pour refuser « l’acte unique » fût [sic] de haute volée juridique : des considérations lexicales l’empêcheraient, le « harcèlement » étant par définition répétitif. Argument bien pratique, dispensant d’énoncer l’ineffable réalité : le législateur, là encore, ménageait une marge de manœuvre aux harceleurs sexuels ». Les auteurs s’exprimant manifestement par antiphrase, il faut comprendre que les considérations lexicales ne sont pas des arguments de haute volée juridique, autrement dit que le droit n’a pas à s’embarrasser du sens qu’ont les mots dans la langue que les magistrats utilisent pour rendre des jugements au nom du peuple français. La seconde raison invoquée par Mmes Baldeck et Ignace relève d’une philosophie du soupçon : la prise en compte du sens qu’ont les mots dans la langue serait une ruse ou un stratagème au moyen desquels le législateur chercherait à favoriser les agissements des délinquants.
On pourrait aller très loin avec cette manière de raisonner. La langue et le droit distinguent ensemble le meurtre de l’assassinat, qui est un meurtre prémédité, passible à ce titre de peines plus sévères. Ne pourrait-on pas dire que cette distinction est bien commode pour dispenser « d’énoncer l’ineffable réalité » (l’horreur du crime dans les deux cas) et qu’à travers elle le législateur ménage « une marge de manœuvre » aux simples meurtriers : si on les appelait assassins, en se moquant du dictionnaire, ne pourrait-on pas mieux prévenir et réprimer le crime ?
Plus ou moins conscientes de la fragilité d’une rhétorique qui consacre le divorce de la langue et du droit, Marilyn Baldeck et Laure Ignace se décident à porter le combat dans le champ de la lexicographie : il leur faut prouver qu’en français le mot harcèlement n’implique aucune réitération. À cet effet, elles recourent à l’argument d’autorité en indiquant dans une note en bas de page que l’argument selon lequel le harcèlement serait par définition répétitif est « battu en brèche par le linguiste et lexicologue Alain Rey ». Devant cette affirmation, le réflexe du lecteur est de se saisir du dictionnaire Robert de la langue française dont le maître d’œuvre est Alain Rey soi-même. Dans le volume 3 de la 2e édition (2001), à l’entrée harcèlement, il trouve la définition suivante : « Action de harceler » et à l’entrée harceler : « Soumettre sans répit à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants », puis : « Presser, attaquer (qqn) de façon réitérée de manière à l’excéder », et enfin « Importuner (qqn) par des demandes, des sollicitations, des incitations ». On ne voit pas vraiment qu’Alain Rey batte en brèche le caractère répétitif du harcèlement. Heureusement, nos auteurs nous fournissent la référence du « battage en brèche » d’Alain Rey : c’était sur France Inter, le 27 mai 2012 dans l’émission 3D. Le lecteur se fait donc auditeur et entreprend d’écouter le podcast de l’émission susdite. Et, en effet, il entend le lexicographe préféré de France Inter et de Télérama apporter de l’eau au moulin de Marilyn Baldeck avec l’argument suivant3 : le mot harcèlement est une variante du terme « hercèlement », lui-même dérivé du mot herse qui se rapporte à un supplice usité au XVe siècle. À l’origine, il s’agit donc d’une action d’une très grande violence qui peut être réalisée en une seule fois. Les juristes qui ont défini le harcèlement se sont donc « pris les pieds dans le tapis », déclare Alain Rey, ils auraient dû se référer à l’étymologie pour en donner une définition rigoureuse.
On ne sait pas trop où M. Rey a été chercher que pour bien faire leur métier, les juristes doivent donner aux mots non pas le sens qu’ils ont aujourd’hui, mais celui que ceux dont ils sont dérivés avaient il y a plusieurs siècles. Appliquons néanmoins son principe. Le mot travail, comme chacun sait, vient du latin tripalium où il désignait un instrument de torture. En conséquence de quoi, tous les employeurs tombent ès qualités sous le coup de l’article 222-1 du code pénal qui punit de quinze ans de réclusion criminelle « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie ». Avec M. Alain Rey comme conseiller au ministère de la justice, les tribunaux ne sont pas près d’être désencombrés. Quant au ministère de la Vérité de 1984, dont la façade était ornée des trois maximes La guerre, c’est la paix ; La liberté, c’est l’esclavage ; l’ignorance, c’est la force4, il pourra y faire graver une quatrième : le harcèlement est une action d’une très grande violence qui peut être réalisée en une seule fois.
Il est parfaitement légitime que le législateur et les tribunaux répriment une agression sexuelle, fût-elle purement verbale, même si elle n’est pas réitérée. On peut également admettre qu’il la punisse des mêmes peines que si elle l’était : après tout, l’assassinat est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, qu’il soit ou non réitéré. Il n’a pas été nécessaire pour cela de changer le sens du mot assassinat. Il n’y a pas davantage lieu de baptiser harcèlement un acte qui n’a pas été réitéré pour le réprimer comme on estime qu’il doit l’être. Ce qui est inquiétant, c’est cette volonté délibérée de mal nommer les choses. Albert Béguin écrivait : « Il n’est pas de plus pernicieux despotisme que celui qui fait violence au langage »5. Que des politiciens fassent violence au langage, on peut le déplorer, on ne peut pas s’en étonner. En revanche lorsque, conjuguant leurs efforts, des juristes et des linguistes leur emboîtent le pas, il y a de quoi s’alarmer.
Notes
1 – Le Droit Ouvrier n° 832 novembre 2017.
2 – Simple expérience de pensée. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé serait l’effet d’une pure coïncidence.
3 – Entre 6’ et 12’.
4 – George Orwell 1984 Gallimard Folio p. 43.
5 – « Notes sur les paradoxes de la civilisation » Esprit, janvier 1953.
© André Perrin, Mezetulle, 2018
Certes, il faut éviter de confondre le sens actuel d’un mot avec son sens étymologique. L’argument d’Alain Rey n’est donc pas recevable. Mais qu’est-ce qui nous permet de décider que la signification d’un mot a cessé d’évoluer ? Le verbe « harceler » est peut-être en passe d’admettre une nouvelle acception qui en ferait un synonyme d' »importuner », lequel ne requiert pas de réitération. Naguère, « célibataire » voulait dire: non marié; aujourd’hui, il signifie: coeur à prendre !
« Naguère, « célibataire » voulait dire : non marié ; aujourd’hui, Il signifie : cœur à prendre ! »
Il y a là une double erreur.
1- Célibataire signifie toujours aujourd’hui » non marié ». Il suffit pour s’en assurer de remplir une fiche d’état-civil, d’interroger à brûle pourpoint n’importe quel locuteur de langue française ou de consulter le premier dictionnaire venu. Par ailleurs, naguère, l’adultère était réprouvé et réprimé : on savait donc déjà qu’une personne mariée n’était plus, en principe, un « cœur à prendre » et les jeunes filles coiffaient la sainte Catherine à 25 ans : on savait donc déjà qu’une célibataire était, en principe, un « cœur à prendre ».
2 – Vous mettez sur le même plan deux définitions qui n’ont pas du tout le même statut. La première est une définition nominale (ou définition de nom) ; la seconde est une définition réelle (ou définition de chose). La définition nominale indique le sens du mot dans la langue. La définition réelle indique l’essence de la chose signifiée par le mot. Si un enfant ou un étranger vous demandent ce que signifie le mot « rêve », qu’il rencontre pour la première fois, vous lui répondrez que c’est une vision nocturne. Vous ne lui répondrez pas que c’est « la réalisation symbolique et déguisée de désirs inconscients parce que refoulés » : cette dernière définition n’est pas le sens du mot « rêve » dans la langue française, mais l’essence du rêve dans la théorie freudienne. De même, quand vous dites qu’un célibataire est un cœur à prendre, ou, avec Durkheim, une personne qui a davantage de chances de se suicider qu’une personne mariée, ou, avec Dupont-Lajoie, que c’est un monsieur qui est obligé de repasser lui-même ses chemises, vous ne donnez pas le sens du mot « célibataire » dans la langue française, mais vous indiquez ce qui est, selon vous, l’essence, ou une partie de l’essence, du célibataire. C’est la tâche d’un dictionnaire que d’indiquer le sens des mots dans la langue. C’est celle des philosophes, sociologues, physiciens ou biologistes de dire quelle est la nature des choses désignées par les mots.
» Mais qu’est-ce qui nous permet d’affirmer que la signification d’un mot a cessé d’évoluer ? Le verbe « harceler » est peut-être en passe d’admettre une nouvelle acception qui en ferait un synonyme d' »importuner », lequel ne requiert pas de réitération « .
La question n’est pas de savoir si la signification d’un mot évolue avec le temps : la réponse est évidente, comme je l’ai montré en rappelant l’étymologie des mots « harcèlement » ou « travail ». Elle est de savoir si le droit doit donner aux mots le sens qu’ils ont eu naguère, ou celui qu’ils auront « peut-être » demain, ou celui qu’ils ont aujourd’hui. Et si l’on admet qu’il doit leur donner celui qu’ils ont aujourd’hui, la question est de savoir quel est le sens actuel du mot « harcèlement ». La consultation des dernières éditions de n’importe quel dictionnaire de la langue française permet de répondre à cette question. Et ce n’est pas non plus un hasard si, jusqu’au 17 mai 2017, les magistrats français, recrutés à un niveau qui suppose une maîtrise convenable de la langue française, n’ont jamais voulu qualifier de harcèlement un acte non réitéré. Et à supposer que le verbe « harceler » soit « en passe » de prendre le sens du verbe importuner, quel est le verbe qui est « en passe » de signifier ce que jusque-là on appelait « harceler » ? En outre, si « harceler » est en passe de signifier « importuner une seule fois », cela ne vaut pas pour le seul harcèlement sexuel. Les tribunaux ont régulièrement l’occasion de condamner pour harcèlement téléphonique des gens qui veulent se venger d’un voisin ou des amants éconduits qui inondent d’appels, jour et nuit, celle ou celui avec laquelle ou lequel ils veulent renouer. Faut-il penser que désormais celui qui aura appelé une fois son ex pour lui demander de reprendre la vie commune et qui, s’étant vu opposer une fin de non-recevoir, n’aura pas insisté, pourra néanmoins être condamné pour harcèlement téléphonique ? Et moi-même, suis-je fondé à porter plainte pour harcèlement chaque fois que je reçois un coup de fil qui me dérange ?
Il n’est pas impossible, comme vous le suggérez, que dans l’avenir le mot harcèlement prenne un sens contraire à son sens obvie. La chose s’est déjà produite. Mais si c’est le cas, cela n’aura pas été l’effet d’une évolution naturelle de la langue, mais celui d’une volonté délibérée , comme Mmes Baldeck et Ignace le font elles-mêmes remarquer : cela aura été le résultat d’un « combat judiciaire de 13 ans », un coup de force juridique à travers lequel une directive européenne aura imposé au peuple français de faire dire à un mot de sa langue le contraire de ce qu’il signifiait. À Alice qui demande si l’on peut faire que les mots signifient autre chose que ce qu’ils veulent dire, nos modernes Humpty-Dumpty ont d’ores et déjà répondu : « La question est de savoir qui sera le maître … un point c’est tout. ».
Merci de votre réponse. Vous semblez ignorer l’usage actuel du mot « célibataire »: dire d’une personne qu’elle est « célibataire » signifie aujourd’hui qu’elle n’a pas de compagne ou de compagnon, et non pas seulement qu’elle n’est pas mariée.
Je n’ai pas dit que « harceler » allait perdre le sens que les dictionnaires lui attribuent; mais il pourra admettre une seconde acception pour laquelle il sera plus ou moins interchangeable avec « importuner ». Les deux verbes seront alors synonymes en ce qui regarde cette acception. C’est l’usage qui en décidera et non quelque coup de force juridique ou autre. D’autre part, je ne crois pas qu’un mot puisse avoir un sens « obvie », mais je ne veux pas vous harceler davantage.
N’ayant pas le don de divination, j’ai répondu à ce que vous aviez dit (Célibataire, qui signifiait jadis « non-marié », veut dire aujourd’hui « cœur à prendre ») et non à ce que vous n’aviez pas encore dit (célibataire, qui s’appliquait jadis exclusivement aux personnes non-mariées, désigne aujourd’hui aussi celles qui n’ont pas de compagne ou de compagnon).
S’il s’agit de la langue juridique ou administrative, c’est faux : elle distingue parfaitement célibataire, marié, pacsé et en concubinage. S’il s’agit de la langue courante, j’entends bien que les personnes qui vivent maritalement sans être mariées ne se considèrent pas comme célibataires, mais je ne vois pas ce qui permet d’affirmer qu’il en allait différemment il y a 70 ans.
Votre propos s’énonce au futur (pourra, sera, seront, décidera) et se soustrait par-là à toute réfutation possible. Je m’en tiens pour ma part au réel et celui-ci, têtu, nous force à constater que la volonté de donner à « harceler » le sens de « importuner, même une seule fois » fait violence à l’usage actuel de ce mot. J’en prendrai pour témoin Alain Rey lui-même, qui se targue de faire, contre tous les purismes et tous les passéismes, un dictionnaire du français vivant, fidèle à son usage présent. Voici la définition qu’il donne du verbe harceler, trois ans après l’émission de France Inter que j’ai citée :
HARCELER Soumettre sans répit à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants. V. Tarabuster ; Fam asticoter. Harceler l’ennemi par d’incessantes escarmouches. Harceler un lièvre jusqu’à épuisement. V. poursuivre. Un âne « harcelé par un malotru armé d’un fouet » Baudelaire. Ses créanciers ne cessent de le harceler. V. presser, talonner (cf. Mettre l’épée dans les reins). Harceler qqn de réclamations continuelles. – Être harcelé de soucis. V. hanter, obséder. Petit Robert édition 2015 page 1214.
À supposer que vos prédictions se réalisent, pourquoi faudrait-il que le droit donne aujourd’hui aux mots un sens qu’ils auront (peut-être) demain ? Et si demain harceler peut signifier aussi bien « importuner une seule fois » que « importuner à de multiples reprises », quel sera le bénéfice de cette équivocité ? Permettra-t-elle à la justice d’être plus juste et à la communication entre les hommes d’être plus riche et plus précise ?
M Perrin a me semble t-il raison de s’étonner de cette évolution qui voit le droit s’éloigner du sens commun des mots. C’est un signe que nous allons bien mal et encore plus lorsque l’on voit de beaux esprits s’échiner à le justifier comme les pires des jésuites.
Mais même s’il le dit, il n’insiste pas assez à mon goût sur la cause de ce mal qui tient à une directive européenne qui a supprimé de ses termes le pluriel que comportait la loi française. Pluriel supposant en effet la réitération.
On connait, pour en avoir négocié quelques unes, le processus d’élaboration des normes juridiques communautaires qui sont le fruit de compromis successifs et de négociations dans lesquelles pour réunir le consensus entre les Etats il faut faire plaisir à tout le monde.
Il serait donc intéressant d’essayer de savoir pourquoi et comment dans la négociation communautaire de la directive on en est arrivé à supprimer le pluriel ou à ne pas le prévoir et, in fine, comme ne l’aurait pas dit Portalis, à écrire le droit avec les pieds !
La représentation permanente française à Bruxelles qui suit toutes les négociations de directives a peut être des informations sur ce sujet. Il serait intéressant de s’en enquérir et en tout cas peut être plus opérationnel que de solliciter Alain Rey ou Mmes Ignace et Baldeck… tous aussi étonnants de mauvaise foi les unes que l’autre.
Ce que développez, Monsieur Perrin, est tout à fait juste.
Aussi je n’aurai pas l’immodestie d’en rajouter.
Et même si je sais qu’une anecdote n’a qu’une valeur d’illustration, je me commets dans la plus récente qu’il me fut donné d’entendre. Qui confirme, hélas, trois fois hélas, que si la signification des mots s’amollit au point qu’ils ne désignent plus ce qu’ils… désignent, la confusion s’installe, l’écart entre les usages se creuse, donc l’impossibilité de se comprendre, et pire, si le droit s’empare non point de la justesse mais du fléchissement que l’on doit à la facilité, il y a quelques soucis à se faire (pour le dire très, trop vite).
En bref, un individu lambda, exige d’un autre (qui, suite à un désaccord, contacte un de ses proches (la seule fois en cinq ans)) de cesser de « harceler » son ami. Ce verbe est en train de subir le sort de « agresser » qui, aujourd’hui, est reproché (vertement d’ailleurs!) à toute personne qui formule un reproche, dûment justifié et précis. En panne d’argumentation, l’autre renvoie l’accusation d’ « agression », « arrêtez de m’agresser, je ne vous ai pas agressé », image typique de l’usage du vide, symptôme de la perte d’usage des mots.
Oui, je sais, je suis sévère….
pas fière d’avoir écrit deux fois ‘reproché’ et ‘reproche’ dans la même phrase : ou de l’intérêt de se relire avant, et non après avoir cliqué!!!!
Bonjour et merci pour cet article
Dans un autre genre …Je suis pour ma part extrêmement dubitatif à propos de l’emploi de la locution « être en capacité » qui s’est répandu dans les déclarations des personnes publiques en lieu et place de « etre capable de »
Il me semble qu’il y a là le signe d’un retrait, d’une réduction de la responsabilité et de la possibilité d’action de celui qui l’emploie
Avoir à ce sujet votre opinion m’intéresse
TB
« Être en capacité de » est tout d’abord, de même que « être en charge de », une expression incorrecte : on doit dire « avoir la capacité de » et « avoir la charge de », comme l’a rappelé l’Académie. Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse d’un anglicisme car « to be in capacity of » ne me semble guère usité en anglais, à la différence de « to be in charge of ». Cette expression fautive pourrait être calquée sur des expressions françaises correctes telles que « être en mesure de » ou « être en état de ».
Quant à l’interprétation que vous proposez, je l’ai déjà rencontrée. Tandis que « être capable de » signifierait une capacité s’exerçant dans l’absolu, « être en capacité de » mettrait l’accent sur les conditions pratiques qui permettraient ou non à cette capacité de devenir effective : je suis capable de soulever 200 kgs à l’épaulé-jeté, mais je ne suis pas « en capacité » de le faire parce que j’ai égaré mes haltères. En somme, cela recouperait un peu la distinction que faisaient les scolastiques entre puissance logique et puissance réelle. Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas certain. Lorsque François Chérèque dit que « La CFDT a fait déjà la preuve depuis pas mal de temps qu’elle était en capacité de s’engager » (RTL 5 juin 2005) ou lorsque Emmanuel Macron dit que « Il faut être en capacité de financer les start-up très vite et très fort » (Libération 9 novembre 2015), il semble qu’ils donnent à cette formulation le sens de « être capable de », et dans une perspective plutôt volontariste.